CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification

Raison sociale : Editions 365 SAS

Siège social : 11, rue Antoine Bourdelle

Code postal : 75015

Ville : Paris

Pays : France

Téléphone : 01 53 43 83 43

E‐mail : contact@editions365.fr

Préambule

Le site www.editions365.com/www.editions365.eu est la propriété des EDITIONS 365 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les ÉDITIONS 365 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies, illustrations ou toute autre forme de visuels illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des ÉDITIONS 365 ne pourra être engagée. La disponibilité de chacun des produits proposés par les ÉDITIONS 365 à ses clients est indiquée sur la page-produit du produit concerné.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les ÉDITIONS 365 confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui‐ci aura communiquée lors de la création de son compte client. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Dans le cas d'un paiement par chèque, cette confirmation de commande ne sera envoyée qu'à réception du paiement complet et du bon de commande dûment rempli.

Les ÉDITIONS 365 se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Livraison

Après confirmation de commande, les ÉDITIONS 365 s'engagent à expédier tous les articles commandés par l'acheteur dans un délai maximum de 72h ouvrées après réception du paiement. Dans le cas où une référence ne serait pas disponible lors de la commande du client, celle‐ci sera expédiée dans un délai de 72h ouvrées dès sa disponibilité de nouveau effective.

De plus pour les livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées aux ÉDITIONS 365 sont destinées à l'usage personnel des clients : les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les ÉDITIONS 365 se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui‐ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais liés à une éventuelle réexpédition du fait d’une telle erreur sont à la charge du client. Le client doit par ailleurs s’assurer que sa boîte aux lettres est bien accessible aux services postaux.

La livraison sera effectuée par La Poste française en affranchissement « Lettre prioritaire » ou en Colissimo pour la France Métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre inclus). Les retards éventuels du fait de La Poste ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons à l'International sont effectuées par La Poste en Colissimo International. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48h pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’article manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes et paye les frais de livraison de ces deux commandes.

5. Rétractation

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Vous avez sept jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez‐le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) à l'adresse suivante avec votre demande :

ÉDITIONS 365

11, rue Antoine Bourdelle

75015 PARIS

France

En cas d'exercice du droit de rétractation, les ÉDITIONS 365 sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et des frais de retour. Le remboursement est dû par virement bancaire sur le compte débiteur ou chèque bancaire français en euros dans un délai maximum de 90 jours sous réserve de vérification de l'encaissement du prix payé par le client pour les marchandises.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les pages‐produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, le prix des services complémentaires commandés, les frais de manutention, d'emballage des produits et les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les ÉDITIONS 365.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque bancaire français en euros.

En ligne, la plate-forme de paiement de notre banque, la Caisse d’Épargne, permet au client de régler ses achats dans un environnement parfaitement sécurisé.

Son numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque : le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros de carte bancaire sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la Caisse d’Épargne.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, les ÉDITIONS 365 se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les ÉDITIONS 365 ne peuvent être tenues pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des ÉDITIONS 365 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation et la production des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas, les ÉDITIONS 365 ne pourront être tenues pour responsables pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité des

ÉDITIONS 365 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@editions365.fr (réponse des ÉDITIONS 365 sous 72h ouvrées).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non‐validation de la commande.

Ces informations collectées sont destinées exclusivement aux Éditions 365 et utilisées par elles à des fins d’information et de prospection si le client choisit de s’inscrire à la newsletter des Éditions 365, permettant de s’informer des offres promotionnelles en cours et des nouvelles parutions d’ouvrages. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des ÉDITIONS 365 par mail à contact@editions365.fr (réponse des ÉDITIONS 365 sous 72h ouvrées).



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